L�administration de la France

 

La France se compose de la m�tropole (l�Hexagone) et des DOM-TOM (d�partements et territoires d�outre-mer).

Les structures administratives sont largement un h�ritage de la R�volution fran�aise qui a voulu faire table rase de l�Ancien R�gime pour imposer un seul syst�me rationnel et simple. Il en r�sultera une tr�s forte centralisation. Il faudra attendre les ann�es 80 pour voir la France s�engager sur la voie de la d�centralisation et de la r�gionalisation (lois de 1982-1984 portant sur les � droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions �, sur les transferts de comp�tences et sur le statut des personnes).

 

I������� les communes : collectivit�s territoriales de base (les villes ont une existence communale depuis le Moyen Age)

1 caract�ristiques : tr�s grand nombre (> 36 000), forte domination des communes ��rurales (cr��es sur la base des paroisses)

2 gestion : conseil municipal (9 →69 membres), �lu au suffrage universel pour 6 ans (diff�rents modes de scrutin en fonction du nombre d�habitants de la commune - prochaines �lections en 2007) ; maire �lu par le conseil. Paris, Lyon et Marseille ont un statut particulier (subdivision en arrondissements � 20/163 ; 9/73 ; 8/101)

3 comp�tences, recettes et d�penses propres : cf. lois de 1982-1984

4 efforts de regroupement : processus tr�s lent (syndicats, communaut�s urbaines) qui se heurte � l�esprit de clocher, � l�attachement � l�ind�pendance et la d�mocratie communales

 

II������� les d�partements : cr��s en remplacement des multiples circonscriptions administratives de l�Ancien R�gime pour les unifier (on doit pouvoir atteindre son chef-lieu en une journ�e)

1 caract�ristiques : nombre relativement �lev� - au d�part 83 d�partements (1790), aujourd�hui 96 d�partements m�tropolitains et 4 d�partements d�outre-mer (les territoires d�outre-mer ont chacun un statut particulier) ; grande disparit� par leur taille, leur population et leurs ressources/activit�s �conomiques(Gironde ↔ Paris ; Nord ↔ Loz�re)

���������� 2 gestion : conseil g�n�ral �lu au suffrage universel pour 6 ans (renouvellement par moiti� tous les 3 ans, scrutin uninominal dans le cadre cantonal � prochaines �lections en 2007) ; pr�sident �lu par le conseil

���������� 3 comp�tences, recettes et d�penses propres : cf. lois de 1982-1984

 

III����� les r�gions :� pr�fets r�gionaux sous Vichy → r�gions de programme, puis �tablissements publics (1965-1972) → collectivit�s territoriales (lois de 1982-1984 � premi�res �lections r�gionales en 1986)

���������� 1 caract�ristiques : nombre relativement �lev� (22 r�gions m�tropolitaines, dont la Corse a un statut particulier, et 4 r�gions d�outre-mer (les DOM)) ; chaque r�gion regroupe de 2 � 8 d�partements ; grande disparit� par leur taille, leur population et leurs ressources/activit�s �conomiques (Midi-Pyr�n�es ↔ Alsace; Ile-de-France ↔ Corse) ; existence d�une identit� r�gionale ?

���������� 2 gestion : conseil r�gional �lu au suffrage universel (au scrutin de liste dans le cadre d�partemental) pour 6 ans (prochaines �lections en 2010) ; pr�sident �lu par le conseil r�gional

���������� 3 comp�tences, recettes et d�penses propres : cf. lois de 1982-1984